SAIPOL SA

Présentation de l'établissement

SAIPOL SA exploite un établissement industriel situé sur la commune de Bassens, dans le département de la Gironde (33), au sein de la zone portuaire de la rive droite de la Garonne. Le site relève du secteur de l'industrie agroalimentaire (code NAF division 10) et son activité s'inscrit dans la filière de transformation des graines oléagineuses, qui peut comprendre la trituration des graines et la production d'huiles végétales ainsi que de produits dérivés. Sa position portuaire facilite la logistique d'approvisionnement et d'expédition par voie fluviale et maritime.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève par ailleurs des dispositions applicables aux installations couvertes par la directive IED sur les émissions industrielles.

Ce site est recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement de transformation oléagineuse disposant d'installations de stockage en bord de Garonne, les risques potentiels sont étroitement liés à la nature et aux volumes des produits entreposés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pour ce type de site pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des liquides inflammables potentiellement stockés en réservoirs, tels que des huiles ou des produits intermédiaires ;
• un incendie ou une explosion en lien avec l'emploi possible d'un solvant inflammable lors de l'extraction de l'huile ;
• une explosion de poussières combustibles pouvant être générées lors de la manutention des graines et des tourteaux ;
• un déversement accidentel de produits liquides à proximité du fleuve, avec un risque éventuel de pollution des eaux ou des sols ;
• des effets potentiels thermiques ou de surpression sur les installations et les voies de circulation voisines selon le scénario considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Pour un site comportant des capacités de stockage de liquides inflammables en zone portuaire, ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux envisageables et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) adaptée aux activités du site ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes, en particulier les liquides inflammables et les éventuels solvants ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE