SAIPOL SA

Présentation de l'établissement

SAIPOL SA exploite, sur la commune de Bassens en Gironde (33), un établissement industriel distinct dédié à la transformation des oléagineux. Relevant du secteur de l'industrie agroalimentaire (code NAF division 10), son activité peut associer des ateliers de trituration des graines, des unités d'extraction et de traitement des huiles ainsi que la production de produits dérivés. Ce site participe, aux côtés des autres installations de la zone industrialo-portuaire girondine, à la chaîne de valorisation des matières premières oléagineuses.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement et relève des dispositions applicables aux installations couvertes par la directive IED sur les émissions industrielles.

Considéré comme prioritaire à l'échelle nationale, ce site fait l'objet de contrôles et d'un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement orienté vers les opérations d'extraction et de traitement des huiles, les risques potentiels tiennent aux procédés mis en œuvre et aux propriétés des produits manipulés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes pouvant faire l'objet d'une analyse sur ce type d'installation pourraient inclure :

• une explosion ou un incendie liés à la présence possible de vapeurs d'un solvant inflammable au sein des ateliers d'extraction ;
• une explosion de poussières combustibles susceptibles d'être mises en suspension lors des opérations sur les graines et les tourteaux ;
• un incendie de produits liquides inflammables manipulés ou entreposés, tels que des huiles ou des produits intermédiaires ;
• un emballement ou un dysfonctionnement de procédé impliquant des opérations thermiques sur les matières grasses ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat, par surpression, rayonnement thermique ou pollution, selon le scénario d'accident retenu.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations conçues pour prévenir les accidents majeurs et en limiter les conséquences. Pour une installation comportant des ateliers d'extraction et de traitement des huiles, ces obligations comprennent en particulier :

• la tenue et la mise à jour d'une étude de dangers analysant les phénomènes dangereux liés aux procédés et les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) cohérente avec la nature des opérations menées ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues, notamment les solvants et liquides inflammables éventuellement employés dans les procédés ;
• des inspections diligentées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Tout manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE