SAIPOL

Présentation de l'établissement

SAIPOL exploite un établissement industriel implanté sur la zone portuaire de Sète, dans le département de l'Hérault (34). Le site relève du secteur de l'industrie agroalimentaire (code NAF division 10) et son activité s'inscrit dans la filière de transformation des graines oléagineuses, qui peut comprendre la trituration des graines, la production d'huiles végétales et la fabrication de biodiesel. Sa localisation en bord de quai facilite la réception et l'expédition des matières premières et des produits finis par voie maritime.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement, et relève par ailleurs des dispositions applicables aux installations relevant de la directive IED sur les émissions industrielles.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité relève de la trituration de graines oléagineuses et de la production d'huiles, les risques potentiels dépendent étroitement des procédés mis en œuvre et des volumes de substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pour ce type d'installation portuaire pourraient comprendre :

• un incendie ou une explosion liés à l'emploi possible d'un solvant inflammable lors de l'extraction de l'huile par solvant ;
• une explosion de poussières combustibles susceptibles d'être générées par la manipulation et le stockage des graines et des tourteaux ;
• un incendie impliquant des liquides inflammables potentiellement stockés sur le site, tels que des huiles, des esters ou des produits intermédiaires ;
• un déversement accidentel de produits liquides à proximité du plan d'eau portuaire, avec un risque éventuel de pollution des eaux ou des sols ;
• des effets potentiels de surpression ou thermiques sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Pour un site de transformation oléagineuse en milieu portuaire, ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux envisageables et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) proportionnée à la nature des activités ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site, en particulier les éventuels solvants et liquides inflammables ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE