SAM MONTEREAU

Présentation de l'établissement

SAM MONTEREAU est un établissement industriel situé sur la commune de Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne (77). Son activité relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 24) et s'inscrit dans la production sidérurgique, qui peut faire intervenir des procédés d'élaboration de l'acier en aciérie électrique mettant en œuvre des métaux portés en fusion.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la prévention des accidents majeurs liés à des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Relevant également de la réglementation sur les émissions industrielles (directive IED), le site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité sidérurgique pouvant mettre en œuvre des métaux portés en fusion, des gaz et des opérations à haute température, les risques potentiels dépendent étroitement des procédés et des substances présents sur le site. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour ce type d'installation pourraient inclure :

• des effets thermiques liés à la manipulation de métaux portés en fusion et aux opérations à haute température ;
• un incendie impliquant des produits, des gaz ou des matières potentiellement combustibles présents sur le site ;
• la libération accidentelle possible de gaz utilisés ou produits par les procédés industriels ;
• l'émission possible de poussières ou de fumées en cas de dysfonctionnement ou de sinistre ;
• un déversement accidentel susceptible d'entraîner une pollution éventuelle des sols ou des eaux.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne sont pas applicables à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE