SAM RIVA

Présentation de l'établissement

SAM RIVA est un site industriel établi sur la commune de Neuves-Maisons, dans le département de Meurthe-et-Moselle (54). Ses activités relèvent du secteur de la métallurgie (code NAF section 24) et se rattachent à la filière sidérurgique, laquelle peut comporter des opérations d'élaboration et de transformation de l'acier réalisées à haute température.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas au sens de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement.

Soumis par ailleurs aux exigences de la réglementation relative aux émissions industrielles (directive IED), cet établissement compte parmi les sites jugés prioritaires à l'échelle nationale, ce qui justifie une surveillance et des contrôles renforcés exercés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

S'agissant d'une activité sidérurgique pouvant impliquer des métaux en fusion, des gaz industriels et des procédés conduits à haute température, les risques potentiels sont fonction des installations et des substances réellement présentes. Donnés à titre indicatif et formulés au conditionnel, les phénomènes dangereux pouvant faire l'objet d'une étude pour ce type d'activité pourraient notamment porter sur :

• des effets thermiques associés aux opérations à haute température et à la manipulation de métaux en fusion ;
• un départ de feu touchant des produits, des gaz ou des matières combustibles présents dans les installations ;
• la dispersion accidentelle envisageable de gaz mis en œuvre ou générés par les procédés ;
• la production possible de poussières ou de fumées en cas d'anomalie de fonctionnement ou de sinistre ;
• un épandage accidentel pouvant occasionner une pollution éventuelle des sols ou des eaux.

La caractérisation approfondie de ces scénarios, de leur probabilité et de leur intensité est traitée dans l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence en matière de risques pour ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à diverses obligations ayant pour but de prévenir les accidents majeurs et d'en atténuer les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent en particulier :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections diligentées par la DREAL, renforcées compte tenu du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs prévus pour les seuls établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE