SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE est implanté sur la commune d'Aramon, dans le département du Gard (30). Il relève du secteur de la pharmacie et de la chimie fine (code NAF 21), avec une activité orientée vers la fabrication de principes actifs. Ces fabrications peuvent faire appel à des solvants et à diverses substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Soumis également à la directive sur les émissions industrielles (IED), l'établissement applique les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cette démarche associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans un objectif continu de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de chimie fine et de fabrication de principes actifs menées sur le site, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun incident.

• Incendie : la mise en œuvre possible de solvants inflammables pourrait, en cas de fuite ou de source d'ignition, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans certains ateliers ou stockages serait susceptible de former des atmosphères explosives.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait conduire au rejet accidentel de produits dans l'air, sur le sol ou vers le milieu aquatique.
• Emballement de réaction : une réaction chimique non maîtrisée ou un mélange de produits incompatibles pourrait théoriquement entraîner un dégagement de chaleur, de gaz ou une montée en pression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction ou un déversement pourraient affecter les milieux environnants en cas de dépassement des capacités de rétention.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que l'évaluation de leurs distances d'effets, sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces exigences ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de maîtrise mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation structurée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant face à un accident survenant dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'occupation des sols à proximité du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement la conformité aux prescriptions, dans un cadre renforcé par le statut IED.

Le manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE