SARPI LA TALAUDIERE

Présentation de l'établissement

SARPI La Talaudière est un établissement industriel implanté sur la commune de La Talaudière, dans le département de la Loire (42). Son activité relève du secteur de la gestion des déchets (code NAF section 38) et, plus précisément, du traitement de déchets pouvant présenter un caractère dangereux, une activité qui consiste à recevoir, trier, regrouper ou traiter des flux dont la composition peut nécessiter des précautions particulières de manipulation et de stockage.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève en outre de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national. Ce statut se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une installation de traitement de déchets pouvant présenter un caractère dangereux dépendent de la nature, de la quantité et des conditions de stockage des flux pris en charge. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce genre d'activité comprennent :

• un déversement accidentel de déchets liquides ou de produits susceptibles d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques indésirables qui pourraient survenir en cas de contact entre des déchets de natures incompatibles ;
• un incendie pouvant impliquer des matières combustibles entreposées ou en cours de traitement ;
• l'émission éventuelle de fumées, gaz ou effluents en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ou de confinement ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Certaines obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE