SARPI Mineral France

Présentation de l'établissement

L'établissement SARPI Mineral France est implanté sur la commune de Bellegarde, dans le département du Gard (30). Son activité s'inscrit dans le secteur de la gestion et du traitement des déchets (NAF division 38) et porte sur le traitement de déchets susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français au sein de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève par ailleurs des prescriptions applicables aux installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED).

Compte tenu de son classement en seuil haut, cet établissement figure parmi les sites faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi soumis à un suivi renforcé assuré par les services de l'inspection des installations classées sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de traitement de déchets dangereux, l'établissement serait susceptible de recevoir, de manipuler ou d'entreposer des substances dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques évoqués ci-dessous sont caractéristiques de ce type d'installation et resteraient à évaluer précisément dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence possible de déchets combustibles ou inflammables pourrait favoriser un départ et une propagation de feu.
• Émanations toxiques : le traitement ou la décomposition de certains déchets pourrait conduire à des dégagements de fumées ou de gaz potentiellement nocifs.
• Réactions chimiques incontrôlées : la mise en contact de déchets aux propriétés incompatibles serait susceptible de provoquer des réactions exothermiques ou des émissions.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel de produits liquides pourrait affecter les milieux naturels environnants.
• Risque de dispersion : lors d'un événement majeur, des substances pourraient être entraînées hors du site par voie atmosphérique ou par les eaux de ruissellement.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs de prévention et de maîtrise des risques s'y appliquent.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction du risque.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne destinée à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens et des secours mobilisables à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE