SARPI MINERAL FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement SARPI MINERAL FRANCE de Drambon constitue un site distinct, localisé sur la commune de Drambon, dans le département de la Côte-d'Or (21). Il relève du secteur de la gestion et du traitement des déchets (NAF division 38) et exerce une activité de traitement de déchets pouvant présenter un caractère dangereux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation et est en outre soumis aux prescriptions de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut l'inscrit parmi les sites relevant d'une priorité nationale d'inspection. Il fait donc l'objet d'un suivi renforcé mené par les services de l'inspection des installations classées sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Eu égard à son activité de traitement de déchets, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre ou de stocker des substances dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques mentionnés ci-après sont typiques de ce type d'installation et resteraient à caractériser avec précision dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de déchets combustibles ou inflammables pourrait favoriser l'éclosion et la propagation d'un feu.
• Émanations toxiques : le traitement ou la dégradation de certains déchets pourrait donner lieu à des dégagements de fumées ou de gaz potentiellement nocifs.
• Réactions chimiques incontrôlées : le contact accidentel entre déchets incompatibles serait susceptible d'entraîner des réactions exothermiques ou des émissions.
• Pollution des sols et des eaux : une fuite ou un déversement accidentel de produits liquides pourrait porter atteinte aux milieux naturels voisins.
• Risque de dispersion : à l'occasion d'un événement majeur, des substances pourraient être véhiculées hors du site par l'air ou par les eaux de ruissellement.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant a l'obligation d'établir et d'actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site relève des obligations renforcées fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs de prévention et de maîtrise des risques s'y applique.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction du risque.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens et des secours mobilisables à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du site pour limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE