SAS CERGY (ex PANHARD)

Présentation de l'établissement

SAS Cergy (anciennement Panhard) est un établissement implanté sur la commune de Puiseux-Pontoise, dans le département du Val-d'Oise (95). Son activité se rattache au secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF section 68), une activité de stockage et de gestion de flux de marchandises au sein de laquelle peuvent être entreposées, selon les configurations, des matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique notamment un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un entrepôt logistique pouvant accueillir des matières dangereuses dépendent de la nature, des quantités et des conditions de stockage des produits entreposés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'installation comprennent :

• un incendie d'entrepôt pouvant impliquer des marchandises combustibles et se propager au sein des aires de stockage ;
• l'émission possible de fumées de combustion susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de sinistre ;
• un déversement accidentel de produits liquides entreposés, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'écoulement potentiel d'eaux d'extinction chargées en polluants en cas d'intervention sur un incendie ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• la réalisation et la tenue à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, c'est-à-dire le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE