SAS KERMENE

Présentation de l'établissement

SAS Kermené est un établissement industriel implanté sur la commune de Le Mené, dans le département des Côtes-d'Armor (22). Son activité relève du secteur agroalimentaire (code NAF section 10), et plus précisément de la transformation de viande, une activité qui peut recourir à des installations de production de froid susceptibles, selon les procédés, d'utiliser des fluides frigorigènes en quantité.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement agroalimentaire de transformation de viande dépendent des procédés mis en œuvre et, en particulier, des installations de production de froid pouvant être présentes. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• une fuite éventuelle de fluide frigorigène depuis une installation de production de froid, susceptible selon la substance concernée de présenter un caractère toxique ou inflammable ;
• la dispersion possible d'un nuage de vapeurs en cas de relâchement accidentel, avec des effets potentiels dans l'environnement proche ;
• un incendie pouvant impliquer des équipements ou des matières combustibles présents sur le site ;
• un déversement accidentel de produits de nettoyage ou de traitement susceptible d'entraîner une pollution des eaux ou des sols ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, cet établissement est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comportent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations spécifiques aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE