SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES

Présentation de l'établissement

SAS LISI Aerospace-Blanc Aero Industries est un établissement industriel implanté sur la commune de La Rouquette, dans le département de l'Aveyron (12). Son activité relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 25), avec une production de fixations destinées notamment au domaine aéronautique, une activité qui peut comporter des opérations de traitement de surface mettant en œuvre des bains chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement de production de fixations métalliques comportant des opérations de traitement de surface dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, notamment des bains de traitement potentiellement corrosifs ou toxiques, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques indésirables susceptibles de se produire en cas de contact entre des substances incompatibles ;
• l'émission possible de vapeurs ou d'effluents pouvant altérer la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de captation ;
• un incendie pouvant impliquer des produits ou des équipements du procédé ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site doit satisfaire à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE