SAS SOL FRANCE

Présentation de l'établissement

SAS Sol France exploite un établissement situé à Saint-Savin, dans l'Isère (38), relevant du secteur de la chimie et de la fabrication de produits chimiques. Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de cette nature fabriquent, transforment ou conditionnent généralement des produits chimiques destinés à des applications industrielles. À ce titre, l'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par un suivi renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations ci-dessous sont issues de la base publique Géorisques et fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-dessous tiennent à la nature générale des installations chimiques et sont exposés au conditionnel. Ils ne constituent pas une appréciation de l'exploitation réelle du site, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence éventuelle de produits inflammables ou combustibles pourrait alimenter un départ de feu et favoriser sa propagation.
• Réaction chimique non maîtrisée : certains procédés pourraient, en cas de dérive, provoquer un emballement exothermique ou un dégagement gazeux imprévu.
• Émission de substances toxiques : une fuite ou un épandage accidentel pourrait libérer des composés dangereux pour la santé ou l'environnement.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement non confiné pourrait gagner les milieux aquatiques ou les sols environnants.
• Dispersion atmosphérique : un nuage de vapeurs ou de gaz pourrait se former, son déplacement étant conditionné par la météorologie.

L'identification précise de ces scénarios et des mesures de prévention correspondantes figure dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation ICPE du Code de l'environnement :

• Étude de dangers mise à jour périodiquement, qui identifie les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation dédiée à la maîtrise des risques.
• Recensement régulier des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents sur le site.
• Inspections de la DREAL, dont la fréquence est renforcée en raison de l'inscription du site en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant demeure néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE