SATYS SURFACE TREATMENT

Présentation de l'établissement

Satys Surface Treatment est un établissement industriel implanté sur la commune de Cornebarrieu, dans le département de la Haute-Garonne (31). Son activité relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 25), avec une spécialisation dans le traitement de surface à destination du domaine aéronautique, une activité qui peut mettre en œuvre des bains contenant des substances corrosives ou toxiques.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique notamment un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une installation de traitement de surface dépendent de la nature, de la concentration et des quantités de substances employées dans les procédés. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité comprennent :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, en particulier des bains de traitement potentiellement corrosifs ou toxiques, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation possible de réactions ou de mélanges indésirables en cas de contact entre des substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• un incendie pouvant impliquer des produits ou des installations du procédé ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, cet établissement est soumis à un ensemble d'obligations ayant pour objet de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE