SAVERGLASS

Présentation de l'établissement

SAVERGLASS est un établissement industriel implanté sur la commune de Feuquières, dans le département de l'Oise (60). Son activité relève du secteur de la fabrication de produits minéraux non métalliques, et plus précisément de la verrerie (code NAF section 23), une activité qui repose sur des procédés de fusion à haute température et peut recourir à des combustibles gazeux pour l'alimentation des fours.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement de verrerie utilisant des procédés à haute température dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie ou une explosion susceptibles d'impliquer les combustibles gazeux employés pour l'alimentation des fours de fusion ;
• les conséquences potentielles d'une fuite de gaz combustible au niveau des installations de stockage ou de distribution ;
• des effets thermiques liés aux procédés mettant en œuvre de très hautes températures ;
• l'émission éventuelle d'effluents ou de rejets susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Certaines obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE