SBM FORMULATION

Présentation de l'établissement

L'établissement SBM Formulation, implanté à Béziers dans le département de l'Hérault (34), relève du secteur de la chimie (code NAF 20). Son activité s'inscrit dans le domaine de la formulation de produits destinés à l'agrochimie, une activité qui peut mettre en œuvre, stocker ou conditionner des substances chimiques réglementées.

En raison de la nature et des quantités de produits susceptibles d'être présents sur le site, l'établissement est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et soumis au régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce classement entraîne l'application d'un ensemble d'obligations renforcées en matière de maîtrise des risques industriels, de prévention des accidents majeurs et d'information du public. Le site figure parmi les établissements suivis de manière prioritaire au niveau national.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de formulation chimique pour l'agrochimie, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits de façon générique, au conditionnel, et sans préjuger d'un quelconque événement réel sur le site.

• Risque d'incendie qui pourrait résulter de la présence de matières combustibles ou inflammables couramment manipulées dans les activités de formulation.
• Risque de dispersion atmosphérique de substances qui pourrait survenir en cas de perte de confinement de produits volatils ou toxiques.
• Risque de pollution des sols ou des eaux qui pourrait découler d'un épandage accidentel ou d'eaux d'extinction lors d'un sinistre.
• Risque de réaction chimique non maîtrisée susceptible d'être lié à des opérations de mélange ou de stockage de produits incompatibles.
• Risque lié à la manutention et au conditionnement, qui pourrait concerner les phases de transfert de produits.

L'évaluation précise de ces risques, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil haut » au titre de la directive SEVESO III, le site est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios d'accident, leur probabilité et leurs effets.
• Mise en place d'un système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Élaboration d'un plan d'opération interne (POI) définissant les moyens d'intervention en cas d'accident sur le site.
• Déclenchement par le préfet d'un plan particulier d'intervention (PPI) organisant la protection des populations à l'extérieur du site.
• Encadrement de l'urbanisation autour du site par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
• Recensement régulier des substances dangereuses présentes et transmission aux autorités.
• Information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections renforcées menées par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller jusqu'à la mise en demeure, la suspension d'activité ou des poursuites.

Rubriques de la nomenclature ICPE