SCAPARF

Présentation de l'établissement

SCAPARF est un établissement implanté sur la commune de Ressons-sur-Matz, dans le département de l'Oise (60). Son activité relève du secteur du commerce de gros (code NAF section 46), et plus précisément de la distribution de parfums et de produits cosmétiques, une activité qui peut impliquer le stockage de produits contenant des alcools et de conditionnements aérosols présentant un caractère inflammable.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement de stockage et de distribution de produits cosmétiques dépendent de la nature et des quantités de substances entreposées. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie pouvant impliquer des produits contenant des alcools ou des conditionnements aérosols à caractère inflammable ;
• la propagation possible d'un sinistre au sein des zones de stockage en cas de défaillance des dispositifs de protection ;
• des phénomènes d'éclatement ou de projection susceptibles d'être associés aux conditionnements sous pression de type aérosol ;
• l'émission éventuelle de fumées ou d'effluents en cas d'incendie, susceptibles d'affecter la qualité de l'air ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent du régime applicable aux établissements classés SEVESO seuil haut et ne concernent donc pas un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE