SCI DU BOISJARRY

Présentation de l'établissement

SCI DU BOISJARRY est un établissement implanté sur la commune de Juignac, dans le département de la Charente (16). Son activité relève du secteur des activités immobilières (code NAF section 68) et s'organise vraisemblablement autour d'installations de stockage, de type entrepôts ou chais, susceptibles d'abriter des produits dont certains peuvent présenter un caractère dangereux selon leur nature et leurs volumes.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Le site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

S'agissant d'un établissement organisé autour d'activités de stockage, les risques éventuels dépendent avant tout de la nature, de la quantité et des conditions d'entreposage des produits présents. À titre indicatif et formulés au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient notamment porter sur :

• un incendie se développant au sein des volumes stockés, en particulier si des matières inflammables y sont présentes ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque possible d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• la propagation potentielle de fumées en cas de sinistre, pouvant affecter les abords de l'établissement ;
• des effets thermiques liés à une combustion étendue selon le scénario considéré ;
• des conséquences variables sur le voisinage en fonction de l'ampleur de l'événement envisagé.

L'identification et la hiérarchisation précises de ces scénarios, avec leur probabilité et leur gravité estimées, relèvent de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'exploitant à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est de nature à exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.