SECHE ECO INDUSTRIES

Présentation de l'établissement

L'établissement SECHE ECO INDUSTRIES est implanté sur la commune de Changé, dans le département de la Mayenne (53). Il relève du secteur du traitement des déchets (code NAF 38) et constitue un site distinct de l'autre établissement du groupe Séché présent sur la même commune. Son activité s'inscrit dans la collecte, le regroupement et le traitement de déchets, dont des déchets pouvant présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur l'installation, de substances dangereuses en quantités pouvant atteindre les seuils supérieurs réglementaires.

Les installations de traitement de déchets relevant du seuil haut sont soumises à un encadrement renforcé, associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une logique de prévention des accidents majeurs et de protection des milieux.

Risques et enjeux

En raison des activités de traitement de déchets, dont des déchets potentiellement dangereux, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans présumer d'aucun événement survenu sur le site.

• Incendie : la présence possible de déchets combustibles ou inflammables pourrait, en cas de point chaud ou de réaction, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Émission de substances dangereuses : une fuite, un déversement ou des fumées d'incendie pourraient conduire à la dispersion de substances dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : le mélange involontaire de déchets incompatibles pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une montée en pression.
• Perte de confinement : une défaillance d'une capacité ou d'un dispositif de stockage de déchets liquides pourrait entraîner un épandage.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement classé SEVESO seuil haut, le site est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise mises en œuvre.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'installation.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle de façon récurrente le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.