SECHE ECO INDUSTRIES

Présentation de l'établissement

L'établissement SECHE ECO INDUSTRIES est implanté sur la commune de Changé, dans le département de la Mayenne (53). Il relève du secteur du traitement de déchets industriels dangereux (code NAF 38), une activité dans laquelle peuvent être réceptionnés, traités, neutralisés et stockés des déchets en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement. Le seuil haut représente le niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et déclenche l'ensemble des obligations renforcées de maîtrise des risques industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est également soumis à la réglementation IED (directive sur les émissions industrielles), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Identifié comme site prioritaire au niveau national, il fait l'objet de contrôles de l'inspection des installations classées dont la fréquence et l'intensité sont renforcées.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de traitement de déchets industriels dangereux exercées sur ce site, plusieurs catégories de risques technologiques majeurs pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces phénomènes sont décrits au conditionnel et de façon générique, en référence au secteur d'activité concerné.

• Risque d'incendie : la présence possible de déchets combustibles ou inflammables pourrait, en cas de perte de maîtrise, alimenter un incendie avec des effets thermiques.
• Émission de substances dangereuses : un incident pourrait conduire au rejet accidentel de produits toxiques dans l'air, l'eau ou le sol.
• Réactions non maîtrisées : le mélange éventuel de déchets incompatibles pourrait, en théorie, provoquer des réactions chimiques dangereuses.
• Risque d'explosion : la présence éventuelle de vapeurs ou de produits réactifs pourrait, dans certaines conditions, conduire à un phénomène de surpression.
• Effets de pollution : un déversement accidentel pourrait affecter les sols et les ressources en eau aux abords du site.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leurs probabilités et de leurs effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis à l'ensemble des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement pour la prévention des accidents majeurs. Relevant également de la réglementation IED, il doit appliquer les meilleures techniques disponibles à son activité. L'ensemble de ce dispositif a pour but de réduire la probabilité et de limiter les conséquences d'un éventuel accident.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant analyse les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de l'exploitant pour gérer un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours piloté par le préfet pour protéger les populations situées à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits et déchets présents.
• Information du public : communication réglementaire auprès des riverains sur la conduite à tenir.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés du fait du statut de site prioritaire national.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE