Séché éco-industries

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Lacq, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), l'établissement Séché éco-industries exerce une activité de traitement de déchets dangereux relevant du secteur de la gestion des déchets (code NAF 38). Ce type d'activité peut impliquer la réception, le traitement et le stockage de déchets en quantités importantes.

L'installation est classée SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne au sein du Code de l'environnement. Ce classement correspond au niveau d'encadrement le plus strict et entraîne l'application des obligations renforcées de prévention des risques industriels majeurs. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cet établissement, distinct des autres sites du même groupe, relève aussi de la réglementation IED (directive relative aux émissions industrielles) et figure sur la liste des sites considérés comme prioritaires à l'échelle nationale. Ce statut implique des inspections de l'autorité de contrôle plus fréquentes et plus approfondies.

Risques et enjeux

Du fait des opérations de traitement de déchets dangereux menées sur ce site, différents risques technologiques majeurs pourraient, en théorie, caractériser ce type d'installation. Les phénomènes ci-dessous sont énoncés au conditionnel et de manière générique, en lien avec le secteur d'activité.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de déchets inflammables ou combustibles pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un incendie aux effets thermiques.
• Dispersion de substances dangereuses : un incident pourrait provoquer la libération accidentelle de produits toxiques vers l'air, l'eau ou les sols.
• Réactions chimiques incontrôlées : la mise en contact de déchets incompatibles pourrait théoriquement engendrer des réactions dangereuses.
• Phénomène de surpression : la présence possible de produits réactifs ou de vapeurs inflammables pourrait, sous certaines conditions, conduire à une explosion.
• Atteinte aux milieux naturels : un déversement accidentel pourrait porter atteinte aux sols et aux eaux situés à proximité.

La caractérisation fine de ces scénarios, de leur probabilité et de leur intensité est établie dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) rédigée par l'exploitant et instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, ce site doit satisfaire à toutes les obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement pour prévenir les accidents majeurs. Soumis en outre à la réglementation IED, il est tenu de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles. L'objectif de ce cadre est d'abaisser la probabilité d'un accident et d'en contenir les effets potentiels.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens consacrés à la prévention des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de l'exploitant destiné à gérer un accident survenant dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours piloté par le préfet pour protéger les populations extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits et déchets présents.
• Information du public : communication réglementaire à destination des riverains sur la conduite à tenir.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, intensifiés en raison du statut de site prioritaire national.

Le manquement à ces obligations est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE