SECO Fertilisants

Présentation de l'établissement

SECO Fertilisants exploite un établissement situé sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt, dans l'Oise (60). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (code NAF section 20) et concerne la fabrication d'engrais, une activité qui suppose la manipulation, la transformation et le stockage de matières fertilisantes dont certaines peuvent présenter un caractère dangereux selon leur nature et leurs quantités.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement, et relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Ce site est par ailleurs recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité porte sur la fabrication d'engrais, les risques éventuels dépendent étroitement de la nature des matières fertilisantes mises en œuvre, de leurs volumes et des procédés employés. Présentés à titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient notamment comprendre :

• un incendie impliquant des matières ou des produits potentiellement combustibles présents sur le site ;
• un déversement accidentel de produits liquides ou pulvérulents, avec un risque possible d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• l'émission éventuelle de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des réactions indésirables en cas de contact entre matières incompatibles au cours du stockage ou de la fabrication ;
• des conséquences potentielles sur le voisinage variant selon le scénario d'accident envisagé.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, ainsi que l'appréciation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, l'exploitant est soumis à plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets éventuels. Celles-ci comprennent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE