SENITA LOGISTICS (ex DE SANGOSSE)
Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) — Z.I Bonnel - BP 5
SENITA LOGISTICS (ex DE SANGOSSE), à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.
Présentation de l'établissement
Implanté à Pont-du-Casse, dans le Lot-et-Garonne (47), cet établissement de SENITA LOGISTICS, ancien site DE SANGOSSE, relève du commerce de gros (code NAF 46). Son activité est orientée vers le stockage de produits destinés aux exploitations agricoles, parmi lesquels des produits phytopharmaceutiques.
La présence potentielle de substances dangereuses en quantités significatives conduit à son classement « seuil haut » selon la directive 2012/18/UE (SEVESO III), intégrée au Code de l'environnement dans le cadre des installations classées (ICPE). Le site est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.
Considéré comme une installation prioritaire au plan national, l'établissement est soumis aux exigences de prévention les plus élevées. Les informations ci-dessous restent volontairement générales et reflètent les obligations réglementaires attachées à ce type d'activité.
Risques et enjeux
Les risques mentionnés ci-après sont présentés de manière générique et au conditionnel, à partir du secteur d'activité de l'établissement. Ils résultent de son classement réglementaire et ne renvoient à aucun événement constaté.
- Un incendie pourrait se déclarer dans les zones d'entreposage de produits combustibles ou de leurs emballages.
- Le dégagement de gaz ou de fumées dangereuses pourrait accompagner la combustion de certaines matières.
- Un déversement accidentel pourrait entraîner une pollution des sols, des eaux de ruissellement ou des nappes.
- Des incompatibilités entre produits pourraient provoquer des réactions chimiques non maîtrisées.
- Les effets toxiques ou thermiques pourraient se propager aux zones situées à proximité immédiate.
L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur vraisemblance et de l'étendue de leurs effets figure dans l'étude de dangers, élaborée par l'exploitant et transmise aux services de l'État.
Cadre réglementaire & prévention
Classé « seuil haut », l'établissement met en œuvre l'ensemble des obligations renforcées issues de la directive SEVESO III et du Code de l'environnement. La prévention des accidents majeurs y repose sur des dispositifs cumulatifs encadrés par l'administration.
- Une étude de dangers, valant rapport de sécurité, justifie le niveau de maîtrise des risques retenus.
- Un système de gestion de la sécurité (SGS) formalise l'organisation et les procédures de sécurité.
- Un plan d'opération interne (POI) précise les moyens d'intervention mobilisables sur le site.
- Un plan particulier d'intervention (PPI) est établi par le préfet pour la protection des riverains.
- Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régit l'aménagement autour de l'installation.
- Un recensement des substances dangereuses est régulièrement actualisé et déclaré.
- Une information du public est diffusée sur les risques et les consignes de sécurité.
- Des inspections renforcées de la DREAL contrôlent la conformité de l'établissement.
Le défaut de respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives, jusqu'à la suspension de l'exploitation, ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1510-2.b | — | Entrepot enregistré |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2171 | — | Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 4140-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4110-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4441-2 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 2663-2.b | — | Stockage de pneumatiques |
| 4440-2 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4140-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4120-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 4150-1 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 4320-2 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4130-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.