SENITA LOGISTICS

Présentation de l'établissement

L'établissement SENITA LOGISTICS est implanté sur la commune de Saint-Symphorien, dans le département des Deux-Sèvres (79). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et s'inscrit dans les activités de stockage et de distribution de produits destinés à l'agriculture, tels que des engrais et des produits de protection des plantes.

En raison de la nature et des quantités de substances susceptibles d'être entreposées, le site est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il fonctionne sous le régime de l'autorisation préfectorale.

À ce titre, l'établissement est identifié comme prioritaire au niveau national et fait l'objet du dispositif de prévention renforcé applicable aux installations présentant les enjeux de sécurité les plus élevés. Les informations présentées ici sont génériques et reflètent les exigences réglementaires applicables à ce type d'installation.

Risques et enjeux

Les risques associés à ce type d'installation de stockage et de distribution de produits agricoles sont décrits ci-dessous au conditionnel, en fonction du secteur d'activité et de la nature des substances pouvant être présentes. Ils ne préjugent d'aucun incident et résultent du classement réglementaire de l'établissement.

• Un risque d'incendie pourrait survenir au sein des zones de stockage de matières combustibles ou inflammables.
• Une dispersion de substances dangereuses dans l'air pourrait être envisagée en cas de décomposition thermique de produits entreposés.
• Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux pourrait résulter d'un épandage ou d'un déversement de liquides.
• Des réactions chimiques indésirables pourraient être redoutées en cas de mélange ou d'incompatibilité entre produits stockés.
• Des effets toxiques liés aux fumées d'incendie pourraient affecter les zones environnantes.

La nature exacte des phénomènes dangereux, leur probabilité, leur intensité et les distances d'effets sont caractérisées dans l'étude de dangers de l'établissement, transmise à l'administration et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil haut », ce site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques prévues par la directive SEVESO III et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs concourent à la prévention et à la gestion des accidents majeurs.

• Une étude de dangers, équivalant au rapport de sécurité, identifie les phénomènes dangereux et démontre la maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadre l'organisation, les procédures et le retour d'expérience.
• Un plan d'opération interne (POI) organise les moyens d'intervention au sein de l'établissement.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), élaboré par le préfet, prépare la réponse des secours et la protection des populations.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadre l'urbanisation autour du site.
• Un recensement régulier des substances dangereuses est transmis à l'administration.
• Une information du public est assurée afin de faire connaître les conduites à tenir.
• Des inspections renforcées sont conduites par la DREAL.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE