SERMIX

Présentation de l'établissement

L'établissement SERMIX est situé à Loudéac, dans les Côtes-d'Armor (22). Rattaché au commerce de gros (code NAF 46), il exerce une activité de stockage et de distribution de produits destinés à l'agriculture, en particulier des engrais et intrants associés.

En considération de la nature et des quantités de substances pouvant être présentes, le site est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement dans le cadre du régime des installations classées (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Identifié comme installation prioritaire à l'échelle nationale, l'établissement relève du dispositif de prévention renforcé. Les éléments présentés ci-dessous demeurent généraux et traduisent les obligations réglementaires applicables à ce type de site de stockage agricole.

Risques et enjeux

Les risques exposés ci-dessous sont décrits au conditionnel et de façon générique, en lien avec le stockage et la distribution d'engrais et de produits agricoles. Ils procèdent du classement de l'installation et ne supposent aucun incident avéré.

• Un incendie pourrait affecter les zones de stockage de matières combustibles ou de leurs conditionnements.
• La décomposition thermique de certains engrais pourrait, le cas échéant, libérer des gaz dangereux.
• Un déversement accidentel pourrait engendrer une pollution des sols ou des milieux aquatiques voisins.
• Des réactions indésirables pourraient résulter d'un mélange de produits incompatibles.
• Une diffusion de fumées toxiques pourrait toucher les abords du site en cas de sinistre.

La description précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers, établie par l'exploitant et mise à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement « seuil haut », ce site applique l'ensemble des obligations renforcées définies par la directive SEVESO III et le Code de l'environnement. La prévention des accidents majeurs y associe mesures techniques, organisation interne et planification des secours.

• L'étude de dangers, équivalant au rapport de sécurité, démontre la maîtrise des risques identifiés.
• Le système de gestion de la sécurité (SGS) encadre les procédures, la formation et le retour d'expérience.
• Le plan d'opération interne (POI) précise l'organisation des secours propres à l'établissement.
• Le plan particulier d'intervention (PPI) est élaboré par le préfet pour protéger les populations voisines.
• Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maîtrise l'urbanisation aux abords du site.
• Le recensement des substances dangereuses est tenu à jour et transmis à l'administration.
• L'information du public porte sur les risques et les consignes de sécurité à respecter.
• La DREAL conduit des inspections renforcées de l'installation.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'activité, ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE