Installation classée (ICPE) Plasturgie & caoutchouc

SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE

Charleval (Eure) — Usine de Transières

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Charleval (27380)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
22

SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE, à Charleval (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

Implanté à Charleval (27380), dans le département Eure, en région Normandie, le site SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Plasturgie & caoutchouc.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 36 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2661 (mATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI), 85 t/j autorisées) ; n° 2663 (stockage de pneumatiques, 4 602 m3 autorisées) ; n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 2 000 m3 autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2661-2.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
1510-2.c — Entrepot déclaré
2562-1 — Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus
4001 — Installations présentant un grand nombre de substances
2562-1 — Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus
4440-2 — Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2566-1.a — Supérieure à 2000 l
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1510-2.c — Entrepot déclaré
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
2565-2.b — Traitement de surface
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2662-2 — Stockage de polymères D
2910-A.2 — Combustion
2564-1.c — Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2565-2.b — Traitement de surface
2662-2 — Stockage de polymères D
2661-2.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
4440-2 — Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
2661-1.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1450-1 — Solides inflammables
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2910-A.2 — Combustion
4001 — Installations présentant un grand nombre de substances
2661-1.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2564-1.c — Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
4140-1.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
4411-2 — Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.