SFDM - Parc A

Présentation de l'établissement

L'établissement SFDM - Parc A est situé à Guigneville-sur-Essonne, dans le département de l'Essonne (91). Il relève d'une activité de dépôt et de stockage de produits pétroliers, en lien avec une infrastructure de transport par pipeline. Ce type d'installation manipule des hydrocarbures dont les propriétés requièrent un encadrement de sécurité spécifique.

Compte tenu des quantités de produits inflammables susceptibles d'être stockées, le site est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et soumis au régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon le Code de l'environnement.

Ce classement implique des obligations renforcées de maîtrise des risques, de surveillance et d'information du public. L'établissement fait partie des sites suivis de manière prioritaire au niveau national.

Risques et enjeux

Le stockage et le transit de produits pétroliers pourraient, par la nature inflammable des hydrocarbures, être associés à plusieurs catégories de risques. Ces éléments sont exposés de façon générique et au conditionnel, sans préjuger d'un quelconque événement réel survenu sur le site.

• Risque d'incendie qui pourrait être lié à la présence d'hydrocarbures inflammables stockés en grandes quantités.
• Risque d'explosion susceptible de résulter de la formation d'atmosphères de vapeurs inflammables au voisinage des installations.
• Risque de fuite ou d'épandage qui pourrait survenir en cas de perte de confinement des réservoirs ou des canalisations.
• Risque de pollution des sols ou des eaux pouvant découler d'un déversement accidentel ou des eaux d'extinction d'un sinistre.
• Risque associé aux opérations de transfert vers et depuis le réseau de canalisations, lors des phases de mouvement de produits.

L'évaluation précise de ces risques, de leur probabilité et de leur intensité est réalisée dans l'étude de dangers de l'exploitant, soumise à l'instruction des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement « seuil haut » au titre de la directive SEVESO III, le site applique l'ensemble des dispositions renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement.

• Élaboration et mise à jour d'une étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios d'accident et leurs effets potentiels.
• Mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité (SGS) intégrant procédures, formation et retour d'expérience.
• Établissement d'un plan d'opération interne (POI) précisant les moyens d'intervention mobilisables sur le site.
• Adoption par le préfet d'un plan particulier d'intervention (PPI) pour la protection des populations riveraines.
• Maîtrise de l'urbanisation aux abords du site par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
• Recensement régulier des substances dangereuses présentes et déclaration aux autorités compétentes.
• Information du public sur les risques et sur les consignes de sécurité à appliquer.
• Inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de la police des installations classées.

En cas de manquement à ces obligations, l'exploitant encourt les sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, qui peuvent aller de la mise en demeure à la suspension d'activité ou à des poursuites judiciaires.

Rubriques de la nomenclature ICPE