SFDM - Parc B

Présentation de l'établissement

L'établissement SFDM - Parc B est implanté sur la commune de D'Huison-Longueville, dans le département de l'Essonne (91), en région Île-de-France. Il constitue un site de dépôt et de stockage de produits pétroliers raccordé à un réseau de transport par pipeline. À ce titre, il est susceptible de recevoir, de stocker et d'expédier des hydrocarbures liquides inflammables dans des capacités dédiées.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de dépôt et de transport d'hydrocarbures exercées sur ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible d'hydrocarbures liquides inflammables dans les capacités de stockage et les canalisations pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de constituer un risque au voisinage des réservoirs, des opérations de transfert ou des zones de chargement.
• Épandage et perte de confinement : une fuite sur un réservoir, une vanne ou une canalisation reliée au pipeline pourrait conduire au déversement accidentel de produits pétroliers.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter le sol, les eaux superficielles ou souterraines si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effet domino : la proximité de capacités contenant des produits inflammables pourrait théoriquement favoriser la propagation d'un phénomène dangereux entre installations.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE