SFDM - Parc D

Présentation de l'établissement

SFDM - Parc D est un établissement situé sur la commune de Cerny, dans le département de l'Essonne (91), en région Île-de-France. Il s'agit d'un parc de stockage de produits pétroliers connecté à une infrastructure de transport par canalisation, distinct du parc voisin exploité dans le secteur. Son fonctionnement repose sur la réception, la conservation et l'acheminement d'hydrocarbures liquides inflammables.

Cet établissement relève du classement SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), conformément au Code de l'environnement. Ce classement reflète la possibilité que des substances dangereuses y soient présentes à des quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Le statut de seuil haut implique un dispositif de prévention parmi les plus exigeants, articulant la responsabilité de l'exploitant, le contrôle des services de l'État et l'information des riverains. L'objectif est de maintenir le risque d'accident majeur au niveau le plus bas raisonnablement possible et d'organiser la protection des populations.

Risques et enjeux

Compte tenu des opérations de stockage et de transfert d'hydrocarbures caractéristiques de ce type de parc pétrolier, différentes catégories de risques pourraient en principe lui être rattachées. Elles sont présentées ici au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans faire référence à un quelconque incident.

• Incendie : les hydrocarbures liquides inflammables pouvant être détenus dans les réservoirs et les conduites seraient susceptibles de s'enflammer en présence d'une source d'ignition ou d'une perte de confinement.
• Explosion : l'émission et l'accumulation de vapeurs inflammables, notamment lors des phases de remplissage ou de soutirage, pourraient théoriquement donner lieu à la formation d'une atmosphère explosive.
• Fuite et déversement : une défaillance d'équipement, d'une bride ou d'une vanne reliée au pipeline pourrait entraîner un épandage accidentel de produits pétroliers.
• Atteinte aux milieux : un déversement non maîtrisé ou les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient affecter les sols et les ressources en eau à proximité.
• Propagation entre équipements : la concentration de capacités inflammables sur un même site pourrait, par effet domino, favoriser l'extension d'un phénomène dangereux.

S'agissant d'un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces scénarios, l'évaluation de leur probabilité et de leurs zones d'effets sont conduites dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut place le site sous le régime des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur, telles qu'elles découlent de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. L'ensemble de ces mesures concourt à prévenir la survenue d'accidents et à en réduire les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident potentiels, leurs effets et les barrières de sécurité mises en œuvre.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'encadrement des opérations, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas de sinistre interne.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il prépare la mise en protection des populations situées hors de l'enceinte du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'occupation et l'usage des sols dans l'environnement de l'établissement.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées procède à des contrôles réguliers du respect des prescriptions.

Le manquement aux prescriptions applicables aux installations classées est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE