SFPLJ

Présentation de l'établissement

L'établissement SFPLJ est implanté sur la commune de Gennes, dans le département du Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Il est associé à une infrastructure de transport de carburants par pipeline et à des installations de dépôt. Son activité peut comprendre la réception, le stockage tampon et l'acheminement d'hydrocarbures liquides inflammables au sein du réseau qu'il dessert.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la possibilité que des substances dangereuses y soient présentes en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements de seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur suivi mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et les collectivités concernées, dans une logique permanente de réduction du risque à la source et d'information des riverains.

Risques et enjeux

Du fait des opérations de transport et de dépôt de carburants propres à ce type d'infrastructure, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans présumer d'aucun événement.

• Incendie : les hydrocarbures liquides inflammables susceptibles d'être présents dans les capacités et les canalisations pourraient s'enflammer en cas de perte de confinement ou de source d'ignition.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables, notamment lors des opérations de transfert, pourrait conduire à la formation d'une atmosphère explosive.
• Fuite de produit : une défaillance sur une canalisation, une vanne ou un équipement de stockage pourrait entraîner un déversement accidentel de carburant.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les sols et les eaux environnantes si les capacités de rétention venaient à être dépassées.
• Effet domino : la présence rapprochée d'équipements contenant des produits inflammables pourrait favoriser la propagation d'un phénomène dangereux.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes, l'estimation de leur probabilité et la détermination de leurs zones d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, l'encadrement des opérations, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident interne.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE