SHEPHERD

Présentation de l'établissement

L'établissement SHEPHERD est implanté sur la commune de Juvaincourt, dans le département des Vosges (88). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et met en œuvre, dans le cadre de ses procédés, des substances pouvant présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, l'établissement constitue une priorité nationale en matière d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'une surveillance renforcée exercée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité chimique, l'établissement serait susceptible de manipuler et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux habituellement rencontrés sur ce type d'installation et seraient caractérisés au cas par cas dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits inflammables pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des circonstances défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : un dégagement gazeux ou une fuite serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations riveraines.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.

La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux, de leurs effets et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie puis actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires se conjuguent pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE