SI GROUP-Béthune

Présentation de l'établissement

L'établissement SI GROUP-Béthune est implanté sur la commune de Béthune, dans le département du Pas-de-Calais (62). Il relève du secteur de l'industrie chimique (code NAF 20), au sein duquel peuvent être mises en œuvre, transformées et stockées des substances inflammables et réactives de procédé en quantités susceptibles d'être importantes.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Le seuil haut représente le degré d'exigence le plus élevé du dispositif et entraîne l'application de la totalité des obligations renforcées de maîtrise des risques industriels majeurs. L'installation fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est par ailleurs soumis à la réglementation IED (directive sur les émissions industrielles) et compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique des contrôles de l'inspection des installations classées d'une fréquence et d'une intensité accrues.

Risques et enjeux

Au regard de la nature des activités chimiques susceptibles d'être exercées sur ce site, plusieurs familles de risques technologiques majeurs pourraient en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel et de manière générique, en référence au secteur d'activité concerné.

• Risque d'explosion : la présence éventuelle de substances inflammables ou réactives pourrait, dans certaines conditions, conduire à un phénomène de surpression.
• Risque d'incendie : un défaut de confinement de produits combustibles pourrait alimenter un incendie générant des effets thermiques.
• Réactions chimiques non maîtrisées : certaines opérations de procédé pourraient théoriquement donner lieu à des emballements de réaction.
• Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement pourrait entraîner le rejet accidentel de produits toxiques dans l'air, l'eau ou le sol.
• Effets de pollution : un épandage accidentel pourrait affecter les milieux naturels environnants.

L'appréciation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de l'étendue de leurs effets est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est tenu de respecter l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité de réduire la probabilité d'un accident et d'en limiter les effets potentiels.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident, de leurs conséquences et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et ressources affectées à la prévention des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif mis en œuvre par l'exploitant pour gérer un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et piloté par le préfet pour protéger les populations extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits présents sur le site.
• Information du public : communication réglementaire auprès des riverains sur la conduite à tenir en cas d'accident.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés du fait du statut de site prioritaire national.

L'inobservation de ces obligations est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE