SI Group (ex ADDIVANT)

Présentation de l'établissement

L'établissement SI Group (anciennement ADDIVANT) est situé sur la commune de Catenoy, dans le département de l'Oise (60). Son activité s'inscrit dans le secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), tournée vers la production d'additifs et la chimie de spécialités, et fait intervenir des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont reprises en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. L'établissement est donc soumis à une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de chimie de spécialités, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont certaines propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes listés ci-dessous sont ceux que l'on associe couramment à ce type d'installation et seraient précisés, le cas échéant, dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles ou inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Risque d'explosion : des substances réactives ou certaines atmosphères de procédé pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou une émission gazeuse serait susceptible d'exposer l'environnement et les riverains.
• Emballement de réaction : un défaut de contrôle d'une réaction chimique pourrait provoquer un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait contaminer les sols, les eaux de surface ou les nappes souterraines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité, de leurs effets et des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé SEVESO seuil haut, l'établissement relève des obligations renforcées fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise du risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux populations voisines.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE