SI Group-Ribécourt S.A.S.

Présentation de l'établissement

L'établissement SI Group-Ribécourt S.A.S. est implanté sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt, dans le département de l'Oise (60). Son activité s'inscrit dans le domaine de la chimie de spécialités, qui peut mettre en œuvre des procédés de synthèse et de formulation faisant appel à des substances de procédé et à des produits intermédiaires.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur l'emprise industrielle, de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs de la réglementation.

Les sites chimiques relevant du seuil haut font l'objet d'un encadrement renforcé associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines. Cette démarche tend à maîtriser le risque à la source, à préparer la réponse à un accident éventuel et à informer les populations voisines.

Risques et enjeux

En raison des activités de chimie de spécialités exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de source d'ignition, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de constituer un risque dans certains ateliers ou capacités.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et l'évaluation des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site applique les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour but de prévenir les accidents et d'en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à d'éventuelles sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.