SICO

Présentation de l'établissement

SICO est un établissement implanté à Moirans, dans l'Isère (38). Il relève d'une activité industrielle et de services (code NAF 82). Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Du fait de son activité, l'établissement peut détenir ou mettre en œuvre des substances dangereuses propres à son procédé, en quantités suffisantes pour entrer dans le champ de la réglementation SEVESO. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui entraîne un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations ci-dessous proviennent de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques évoqués correspondent à la nature générale d'une activité industrielle détenant des substances dangereuses et sont présentés au conditionnel. Ils ne préjugent en rien de l'exploitation réelle du site, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence possible de matières combustibles et d'équipements pourrait être à l'origine d'un départ de feu et d'un dégagement de fumées.
• Risque chimique : la manipulation éventuelle de produits dangereux pourrait exposer à des fuites, des projections ou des déversements.
• Pollution accidentelle : un épandage de substances dangereuses serait susceptible d'atteindre les sols ou les eaux à proximité.
• Dispersion atmosphérique : une émission accidentelle pourrait donner lieu à un nuage dont la trajectoire dépendrait des conditions météorologiques.
• Réaction dangereuse : la mise en contact accidentelle de produits incompatibles pourrait provoquer un dégagement gazeux ou une réaction non maîtrisée.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise associées sont caractérisés dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement applique les dispositions de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers régulièrement actualisée, recensant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation de la sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site.
• Inspections de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et PPRT — ne s'imposent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant demeure néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE