SICO

Présentation de l'établissement

L'établissement SICO est implanté à Saint-Égrève, dans le département de l'Isère (38), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (Seveso III).

Le site exerce une activité industrielle relevant d'un secteur diversifié et met en œuvre, dans le cadre de ses procédés, des substances ou produits dangereux dont les quantités susceptibles d'être présentes justifient son classement au seuil bas. Ce statut traduit la présence sur site de matières dangereuses en quantités inférieures aux seuils déclenchant le classement seuil haut.

En raison de son régime d'autorisation et de son classement Seveso, l'établissement fait l'objet d'un suivi par les services de l'inspection des installations classées de la DREAL. Il figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence et une intensité de contrôle renforcées.

Risques et enjeux

Les risques associés à un établissement de ce type dépendent de la nature et des quantités de substances dangereuses mises en œuvre. Décrits de façon générique et au conditionnel, ils correspondent aux phénomènes dangereux susceptibles d'être pris en compte pour une installation classée de ce profil.

• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un départ de feu et à des effets thermiques sur l'environnement immédiat.
• Émissions accidentelles : un dysfonctionnement pourrait entraîner le rejet non maîtrisé de substances dangereuses dans l'air, l'eau ou le sol.
• Pollution des milieux : un épandage accidentel pourrait, en l'absence de rétention efficace, atteindre les eaux superficielles ou souterraines.
• Effets de surpression : selon les substances présentes, certains scénarios pourraient théoriquement générer des effets de pression sur les installations voisines.
• Effet domino : la proximité d'équipements pourrait, dans certaines configurations, favoriser la propagation d'un phénomène d'une installation à une autre.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leurs probabilités et de leurs intensités relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et examinée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement Seveso seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement et la directive 2012/18/UE (Seveso III), proportionnées à son niveau de classement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les phénomènes dangereux possibles, en évalue la probabilité et la gravité, et définit les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : un document formalise les principes et l'organisation mis en place pour prévenir les accidents majeurs.
• Recensement des substances dangereuses : l'établissement déclare régulièrement la nature et les quantités de substances présentes sur site.
• Inspections de la DREAL : le site fait l'objet de contrôles par l'inspection des installations classées, renforcés du fait de son statut de priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité ne s'appliquent qu'aux établissements Seveso seuil haut ; ils ne concernent donc pas ce site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE