SICOGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement SICOGAZ est implanté sur la commune de Quéven, dans le département du Morbihan (56), en région Bretagne. Son activité, rattachée au secteur du stockage et du conditionnement de gaz, peut comprendre la réception, le stockage et le conditionnement de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ou de gaz inflammables sous forme liquéfiée dans des capacités dédiées.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements de seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison des activités de stockage et de conditionnement de gaz inflammables liquéfiés caractéristiques de ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : les gaz inflammables susceptibles d'être présents pourraient, en cas de fuite, s'enflammer au contact d'une source d'ignition et donner lieu à un feu de gaz.
• Explosion : la dispersion d'un gaz inflammable dans l'atmosphère pourrait conduire à la formation d'un nuage explosif, voire, dans certaines configurations, à des phénomènes de surpression.
• Fuite de gaz sous pression : une défaillance d'un réservoir, d'une vanne ou d'une ligne de transfert pourrait entraîner une libération accidentelle de gaz liquéfié.
• Effet domino : l'exposition d'une capacité sous pression à un flux thermique pourrait théoriquement compromettre son intégrité et favoriser la propagation du phénomène à d'autres équipements.
• Dispersion atmosphérique : la libération d'un gaz pourrait, selon les conditions météorologiques, se disperser au-delà des limites immédiates de l'installation.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes dangereux, l'estimation de leur probabilité et la détermination de leurs zones d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE