SIGALNOR

Présentation de l'établissement

Le site SIGALNOR est situé sur la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, dans le département de Meurthe-et-Moselle (54). Son activité s'inscrit dans le domaine du stockage et du conditionnement de gaz, qui suppose des installations de réception, de conservation et de transfert de gaz inflammables liquéfiés.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités pouvant atteindre les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les installations de stockage de gaz relevant du seuil haut sont soumises à un encadrement renforcé, mobilisant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans un objectif de prévention des accidents majeurs et de protection des populations et de l'environnement.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de stockage et de conditionnement de gaz inflammables liquéfiés associées à ce type d'installation, certaines familles de risques pourraient théoriquement être présentes. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans présumer d'aucun événement survenu sur le site.

• Incendie : la présence de gaz inflammables pourrait, en cas de fuite et de source d'ignition, conduire à l'inflammation et à un feu de jet ou de nappe.
• Explosion : la dispersion de gaz inflammable dans l'atmosphère serait susceptible de former un nuage explosif en cas de retard à l'inflammation.
• Fuite et perte de confinement : la défaillance d'un réservoir, d'une vanne ou d'une canalisation pourrait entraîner une émission de gaz.
• Effets de surpression : un phénomène accidentel impliquant un gaz sous pression pourrait théoriquement générer des effets de surpression au voisinage des installations.
• Effets thermiques : l'inflammation d'un gaz inflammable serait susceptible de produire des flux thermiques à proximité des équipements.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : placé sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà du périmètre de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.