SIGALNOR

Présentation de l'établissement

L'établissement SIGALNOR se situe sur la commune de Gonfreville-l'Orcher, dans le département de la Seine-Maritime (76). Implanté sur une zone industrialo-portuaire, il relève d'une activité de services aux entreprises (code NAF 82) au sein de laquelle peuvent être présentes des substances dangereuses de procédé ou de stockage en quantités susceptibles d'être significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Le seuil haut correspond au niveau d'exigence maximal du dispositif et déclenche l'ensemble des obligations renforcées de prévention des risques industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour l'inspection des installations classées, ce qui se traduit par une fréquence et une intensité accrues des contrôles assurés par les services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la présence possible de substances dangereuses liées aux activités de procédé et de stockage sur cette implantation portuaire, plusieurs catégories de risques technologiques majeurs pourraient théoriquement être associées à ce type de site. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel et de manière générique.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait, en cas de perte de confinement, alimenter un incendie à l'origine d'effets thermiques.
• Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement pourrait entraîner le rejet accidentel de produits dans l'air, l'eau ou le sol.
• Risque lié au stockage : la conservation de produits en quantités importantes pourrait, en cas d'avarie, être à l'origine d'un épandage ou d'une perte de confinement.
• Effets de pollution : un épandage accidentel pourrait affecter les milieux naturels environnants, dont les eaux du domaine portuaire.
• Risque d'explosion : la manipulation possible de substances réactives ou de fluides sous pression pourrait, dans certaines conditions, conduire à un phénomène de surpression.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis à la totalité des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces exigences ont pour objet de réduire la probabilité d'un accident et d'en limiter les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident, de leurs effets et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens consacrés à la prévention des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de l'exploitant pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et piloté par le préfet pour la protection des populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits présents sur le site.
• Information du public : communication réglementaire auprès des riverains sur les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés au titre du statut de site prioritaire national.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE