SIGMA ALDRICH CHIMIE

Présentation de l'établissement

L'établissement SIGMA ALDRICH CHIMIE est situé sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46), avec une activité de stockage et de distribution de réactifs et de produits chimiques au sein de laquelle peuvent être présentes des substances dangereuses variées en quantités susceptibles d'être significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Le seuil haut représente le niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et entraîne l'application de la totalité des obligations renforcées de prévention des risques industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour l'inspection des installations classées, ce qui implique des contrôles d'une fréquence et d'une intensité accrues de la part des services de l'État.

Risques et enjeux

Au regard des activités de stockage et de distribution de produits chimiques susceptibles d'être exercées sur ce site, plusieurs familles de risques technologiques majeurs pourraient en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel et de manière générique, en référence au secteur d'activité.

• Risque lié au stockage : la conservation de produits chimiques variés en quantités importantes pourrait, en cas d'avarie de conditionnement, être à l'origine d'un épandage ou d'une perte de confinement.
• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait alimenter un incendie générant des effets thermiques.
• Réactions chimiques non maîtrisées : le voisinage possible de substances incompatibles pourrait, dans certaines conditions, donner lieu à des réactions dangereuses.
• Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement pourrait entraîner le rejet accidentel de produits toxiques dans l'air, l'eau ou le sol.
• Effets de pollution : un épandage accidentel pourrait affecter les milieux naturels environnants.

L'appréciation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, cet établissement est tenu de respecter l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour objet de diminuer la probabilité d'un accident et d'en limiter les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident, de leurs effets et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la maîtrise des risques majeurs, dont la compatibilité des stockages.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif déployé par l'exploitant pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et piloté par le préfet pour la protection des populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits stockés sur le site.
• Information du public : communication réglementaire en direction des riverains sur les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés au titre du statut de site prioritaire national.

Le manquement à ces obligations est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE