SIGMA

Présentation de l'établissement

L'établissement SIGMA est implanté sur la commune de Koungou, dans le département de Mayotte (976). Il relève du secteur de la production et de la distribution d'énergie (code NAF 35), au sein duquel peuvent être stockés et mis en œuvre des combustibles et des hydrocarbures en quantités susceptibles d'être importantes.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Le seuil haut constitue le niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et déclenche l'ensemble des obligations renforcées de prévention des risques industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour l'inspection des installations classées, ce qui se traduit par une fréquence et une intensité accrues des contrôles assurés par les services de l'État.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités liées à l'énergie et au stockage de combustibles susceptibles d'être conduites sur ce site, plusieurs catégories de risques technologiques majeurs pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel et de façon générique, par référence au secteur d'activité.

• Risque d'incendie : la présence possible d'hydrocarbures et de combustibles pourrait, en cas de perte de confinement, alimenter un incendie générant des effets thermiques.
• Risque d'explosion : la formation éventuelle d'atmosphères inflammables pourrait, dans certaines conditions, conduire à un phénomène de surpression.
• Risque lié au stockage : la conservation de produits en quantités importantes pourrait, en cas d'avarie, être à l'origine d'un épandage ou d'une perte de confinement.
• Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement pourrait entraîner le rejet accidentel de produits dans l'air, l'eau ou le sol.
• Effets de pollution : un épandage accidentel d'hydrocarbures pourrait affecter les milieux naturels environnants.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de l'ampleur de leurs effets est conduite dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est assujetti à l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre vise à réduire la probabilité d'un accident et à en circonscrire les conséquences potentielles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident, de leurs effets et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif mis en œuvre par l'exploitant pour gérer un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et piloté par le préfet pour protéger les populations extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits présents sur le site.
• Information du public : communication réglementaire auprès des riverains sur la conduite à tenir en cas d'accident.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés du fait du statut de site prioritaire national.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE