SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (ex AXSON)

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par SIKA AUTOMOTIVE FRANCE (anciennement Axson) est situé sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, dans le département du Val-d'Oise (95). Son activité relève de l'industrie chimique, rattachée à la division 20 de la nomenclature d'activités française (NAF), et porte sur la fabrication d'adhésifs et de résines destinés notamment au secteur automobile. Le site est exploité dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

En raison de la nature et des quantités de substances susceptibles d'y être présentes, l'établissement est classé « SEVESO seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Le site relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre les installations exerçant certaines activités au regard des meilleures techniques disponibles.

Le site figure parmi les établissements suivis à l'échelon national au titre du contrôle des installations à risque. L'activité de fabrication d'adhésifs et de résines peut s'accompagner d'enjeux de prévention liés à la mise en œuvre de solvants et de substances réactives de procédé, manipulés dans des conditions encadrées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un site de fabrication d'adhésifs et de résines sont présentés ici de façon générique et au conditionnel. Leur évaluation précise relève de l'étude de dangers établie pour l'établissement.

• Risque d'incendie lié à la présence éventuelle de solvants et de produits inflammables au cours des procédés.
• Risque de formation d'atmosphère explosive au voisinage de produits volatils dans certaines conditions de mise en œuvre.
• Risque lié à des réactions chimiques de procédé pouvant être exothermiques ou mettre en jeu des substances réactives.
• Risque d'émission de vapeurs ou de fumées en cas de sinistre ou de dysfonctionnement de procédé.
• Risque pour l'environnement lié à un éventuel épandage de produits ou à l'écoulement d'eaux d'extinction vers les sols ou les eaux.

L'identification, la quantification et la hiérarchisation de ces phénomènes dangereux sont détaillées dans l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et maintenir à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant également de la directive IED, il est soumis à un encadrement de ses émissions au regard des meilleures techniques disponibles.

• Établissement et mise à jour d'une étude de dangers caractérisant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant les engagements et moyens en matière de sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, transmis à l'autorité compétente.
• Inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent du régime SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE