SILAR

Présentation de l'établissement

SILAR exploite un site à Beauchamp, dans le Val-d'Oise (95), au sein d'un tissu industriel d'Île-de-France. L'établissement relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Selon la nomenclature des installations classées renseignée dans la base publique Géorisques, le site est concerné par des substances dangereuses pour l'environnement aquatique (rubrique 4510) ainsi que par une activité de broyage / concassage de produits minéraux (rubrique 2515). Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous découlent du type d'activité (chimie, manipulation de produits dangereux pour l'environnement aquatique) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Pollution des eaux et des sols : un déversement accidentel de substances dangereuses pour l'environnement aquatique pourrait affecter les milieux récepteurs.
• Incendie : la présence de produits chimiques peut, selon leur nature, alimenter ou aggraver un sinistre.
• Dispersion / émissions : une fuite ou un incendie pourrait générer des fumées ou des effluents dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
• Émissions de poussières : les opérations de broyage et de concassage de produits minéraux peuvent générer des poussières.
• Effet domino : la proximité éventuelle d'autres installations peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE