SIMAFEX

Présentation de l'établissement

L'établissement SIMAFEX est situé sur la commune de Marans, dans le département de la Charente-Maritime (17). Son activité s'inscrit dans le secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), plus précisément dans la chimie fine, et met en œuvre des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de son classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de chimie fine, l'établissement serait susceptible de manipuler et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient être source de dangers. Les phénomènes énumérés ci-dessous correspondent à ceux habituellement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères de procédé pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou une émission gazeuse serait susceptible d'exposer l'environnement et les riverains.
• Emballement de réaction : une perte de contrôle d'une réaction chimique pourrait provoquer un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux de surface ou les nappes souterraines.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux, de leurs effets et des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Différents dispositifs réglementaires s'articulent pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne consacrée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens de secours propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des populations voisines.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE