SIMOREP & CIE- CS MICHELIN

Présentation de l'établissement

Le site SIMOREP & CIE - CS MICHELIN est implanté sur la commune de Bassens, dans le département de la Gironde (33). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la fabrication de caoutchouc de synthèse, et met en œuvre des monomères et des substances inflammables de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, le site constitue une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée exercée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de production de caoutchouc de synthèse, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des monomères et des substances inflammables dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes présentés ci-après correspondent à ceux couramment associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de substances inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : certains monomères ou atmosphères de procédé pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques ou inflammables : une fuite ou une émission gazeuse serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations riveraines.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction de polymérisation pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux, de leurs effets et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires se conjugue pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE