SIRA

Présentation de l'établissement

SIRA exploite un établissement industriel implanté à Chasse-sur-Rhône, dans l'Isère (38), relevant du secteur du traitement et de la valorisation des déchets. Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de cette nature assurent généralement la réception, le tri, le transit ou le traitement de déchets, pouvant inclure selon les activités des déchets dangereux. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ici proviennent de la base publique Géorisques et sont fournis à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques évoqués découlent de la nature générale des installations de traitement de déchets et sont présentés au conditionnel. Ils ne préjugent en rien de l'exploitation réelle du site, dont l'analyse détaillée relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les déchets stockés, parfois combustibles, pourraient s'enflammer et propager un sinistre, avec émission de fumées.
• Réactions dangereuses : le mélange accidentel de déchets incompatibles pourrait provoquer des réactions exothermiques ou des dégagements gazeux.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage ou une fuite de lixiviats pourrait altérer les milieux naturels et les eaux souterraines.
• Émissions atmosphériques : des vapeurs ou poussières issues du traitement pourraient être dispersées selon les conditions météorologiques.
• Toxicité : la manipulation de déchets potentiellement dangereux pourrait exposer à des substances nocives en cas de défaillance des protections.

L'ensemble de ces scénarios et les barrières de sécurité associées sont caractérisés dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les mesures de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers tenue à jour, recensant les scénarios d'accident majeur et les moyens de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation de la sécurité du site.
• Recensement régulier des substances et déchets dangereux susceptibles d'être détenus.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste toutefois soumis à l'obligation de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE