SNF SAS ANDREZIEUX

Présentation de l'établissement

Le site SNF SAS ANDREZIEUX est établi sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon, dans le département de la Loire (42), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité se rattache au secteur de la chimie (code NAF 20) et porte sur la production de polymères. Les opérations conduites sur place peuvent impliquer des substances de procédé et des matières intermédiaires propres à cette industrie.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation institué par le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce niveau de classement reflète la possibilité de détenir des substances dangereuses en quantités atteignant les seuils hauts fixés par la réglementation.

Le régime du seuil haut impose un dispositif renforcé de prévention et de maîtrise des accidents majeurs. Sa mise en œuvre repose sur une coordination étroite entre l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, autour d'objectifs de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis des riverains.

Risques et enjeux

Compte tenu des procédés de chimie des polymères mis en œuvre, ce type d'installation pourrait théoriquement être associé à plusieurs familles de risques. Les éléments qui suivent sont formulés au conditionnel, à titre générique pour le secteur, et ne supposent la survenue d'aucun incident.

• Incendie : la présence éventuelle de matières inflammables et de substances de procédé pourrait, en cas de défaillance de confinement ou de source d'ignition, conduire à un départ de feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives liée à des vapeurs inflammables ou à des poussières combustibles serait susceptible de représenter un danger dans certaines zones de production ou de stockage.
• Emballement de procédé : une réaction de polymérisation mal maîtrisée ou un contact entre produits incompatibles pourrait théoriquement provoquer un dégagement de chaleur, de gaz ou une montée en pression.
• Rejet accidentel de substances : une fuite ou un débordement pourrait entraîner la dispersion de produits dans l'atmosphère, sur les sols ou dans les eaux.
• Atteinte aux milieux naturels : un déversement ou des eaux d'extinction non confinées pourraient impacter l'environnement proche en cas de dépassement des capacités de rétention.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes, l'évaluation de leur probabilité et la définition des zones d'effets sont traitées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter le dispositif renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur prévu par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Cet ensemble de mesures a pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : ce rapport de sécurité recense les scénarios d'accident envisageables, leurs effets potentiels et les barrières de prévention et de protection mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, depuis la formation des personnels jusqu'au retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens mobilisés par l'exploitant pour intervenir lors d'un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées hors de l'enceinte du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'aménagement et l'usage des terrains aux abords de l'installation.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement la conformité du site, avec un suivi renforcé au titre de la directive IED.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE