SEVESO seuil bas Autre activité industrielle Directive IED

SOBEGI - SOCIETE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE

Lacq (Pyrénées-Atlantiques) — Lotissement Induslacq

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Lacq (64170)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
82

SOBEGI - SOCIETE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

SOBEGI — Société Béarnaise de Gestion Industrielle exploite un site sur la commune de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), au sein d'une plateforme industrielle historiquement liée à l'exploitation et au traitement du gaz. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent des prestations de gestion industrielle mutualisée au profit des exploitants d'une même plateforme : utilités, traitement de fluides, valorisation et transit de déchets, production d'énergie. D'après les rubriques de la nomenclature ICPE recensées, le site relève notamment d'activités de combustion, de raffinage de pétrole et de gaz, et détient des liquides et gaz inflammables ainsi que du sulfure d'hydrogène. Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation et aux substances recensées par la nomenclature ICPE. Ils sont formulés au conditionnel et ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : la présence de liquides inflammables et d'installations de combustion peut alimenter un départ de feu.
  • Explosion / surpression : les gaz inflammables et les équipements sous pression exposent à des phénomènes de surpression.
  • Émission toxique : le sulfure d'hydrogène (H₂S) est un gaz toxique dont une fuite pourrait affecter la santé en cas d'exposition.
  • Dispersion atmosphérique : un rejet accidentel peut former un nuage gazeux dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
  • Pollution : la détention de substances dangereuses pour l'environnement aquatique et le transit de déchets peuvent présenter un risque pour les milieux en cas d'épandage accidentel.
  • Effet domino : l'implantation sur une plateforme regroupant plusieurs exploitants peut favoriser la propagation d'un sinistre entre installations voisines.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale d'inspection.

Sur une plateforme regroupant plusieurs exploitants, certaines mesures (alerte, gestion des effets domino) peuvent être coordonnées entre sites. Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements classés seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4331-2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4737-1 Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4)
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
2925-2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène
4310-2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2714-2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
3110 Combustion
3120 Raffinage de pétrole et de gaz
2716-2 déchets non dangereux non inertes (transit)
3550 stockage temporaire de déchets
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2713-2 Métaux et déchets de métaux (transit)

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient l'incendie lié aux liquides inflammables et à la combustion, l'explosion ou la surpression liées aux gaz inflammables et aux équipements sous pression, l'émission toxique de sulfure d'hydrogène, la dispersion atmosphérique en cas de fuite et la pollution des milieux aquatiques. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.