SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc D

Présentation de l'établissement

Le Parc D de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DONGES-METZ est implanté sur la commune de Piriac-sur-Mer, en Loire-Atlantique (44). Il s'agit d'un parc de stockage d'hydrocarbures liquides rattaché à une infrastructure d'acheminement de carburants par canalisation, dans un secteur géographique de façade littorale.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la détention potentielle de produits pétroliers en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires.

Reconnu comme site à enjeux prioritaire à l'échelle nationale, le Parc D est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs. Leur mise en œuvre associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, avec une attention particulière portée à la protection des milieux dans une démarche de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

Un parc de stockage d'hydrocarbures liquides situé en secteur littoral pourrait théoriquement être exposé à plusieurs familles de risques propres à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, par référence au secteur et à titre indicatif, sans qu'aucun événement ne soit affirmé.

• Pollution des milieux aquatiques : un déversement accidentel pourrait, en l'absence de confinement suffisant, atteindre les eaux superficielles, souterraines ou le milieu littoral environnant.
• Incendie d'hydrocarbures : l'inflammation de produits pétroliers stockés pourrait engendrer un feu de réservoir ou de cuvette de rétention.
• Explosion de vapeurs inflammables : l'accumulation de vapeurs au voisinage des capacités serait susceptible de créer un risque d'explosion en présence d'une source d'inflammation.
• Effets thermiques : un sinistre étendu pourrait produire un rayonnement thermique affectant les installations et les abords du site.
• Entraînement par les eaux d'extinction : les effluents issus de la lutte contre un incendie pourraient affecter les milieux récepteurs si les ouvrages de rétention étaient saturés.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant rédige et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le Parc D met en œuvre le régime renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre vise à prévenir les accidents et à en limiter les répercussions sur les personnes et sur l'environnement, en particulier les milieux sensibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident, évalue leurs effets et justifie les mesures de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les produits dangereux détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement la conformité aux prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE