SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS)

Présentation de l'établissement

La SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS) exploite un établissement industriel situé sur la commune de Mourenx, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Le site relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et exerce une activité de synthèse, qui peut faire appel à des solvants et à des substances de procédé encadrées par ses autorisations.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est également concerné par la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Le classement seuil haut reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement est par conséquent soumis aux obligations renforcées de prévention des risques d'accident majeur, qui mobilisent l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux.

Risques et enjeux

En raison des activités de synthèse chimique conduites sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, en référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement avéré.

• Incendie : la présence éventuelle de solvants et de produits inflammables pourrait, en cas de fuite ou de point chaud, conduire à un départ de feu et à sa propagation.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs ou de gaz inflammables serait susceptible de former des atmosphères explosives dans certains ateliers ou capacités.
• Émission de substances dangereuses : un déversement ou une fuite accidentelle pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Emballement de réaction : une réaction de synthèse mal maîtrisée ou un mélange de produits incompatibles pourrait théoriquement dégager chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction ou un épandage pourraient atteindre les milieux naturels voisins si les dispositifs de rétention venaient à être insuffisants.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que les distances d'effets, sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour objet de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, évalue leurs effets et décrit les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'usage des sols dans le périmètre exposé.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions, y compris celles découlant du statut IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE